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Lettre d’information à l’attention des parents/représentants légaux des élèves « Alliance – EIPSaE : Faire « Alliance » pour la promotion de la santé dès l’enfance »

Promoteur du projet : Université Jean Monnet Saint Etienne

Université Jean Monnet Saint-Etienne

Campus Santé Innovations, Centre Hygée, 1 Chemin de la Marandière, 42270 Saint-Priest-En-Jarez

Coordonnées de contact : projet.alliance@univ-st-etienne.fr

 

Pourquoi le projet Alliance - EIPSaE ?

Les inégalités sociales de santé et les comportements vis-à-vis de la santé se constituent dès le plus jeune âge, tout comme les conceptions individuelles de la santé et de la prévention. Ces conceptions conditionnent la réceptivité des messages de prévention et l’adoption de comportements en santé.

 

Quel est l’objectif de ce projet ?

L’objectif principal de ce projet est de développer des environnements favorables à la santé autour des élèves scolarisés à l’école primaire et d'évaluer les formations, accompagnements et outils proposés. Pour ce faire, une formation (concepts en promotion de la santé, Ecoles Promotrices de Santé, démarche projet), un accompagnement à la démarche projet et des ressources méthodologiques et pédagogiques sont proposées aux enseignants, personnels périscolaires, agents territoriaux et adjoints aux écoles.

 

Quels acteurs sont impliqués dans ce projet ?

Le projet Alliance rassemble de nombreux acteurs locaux qui se sont unis autour de cet objectif commun de promotion de la santé en milieu scolaire :

  • Des professionnels de l’Éducation nationale sur les Académie de Clermont-Ferrand, Académie de Grenoble et Académie de Lyon.

  • ​Des professionnels de la recherche rattachés à l'équipe de recherche ACTé (Université Clermont Auvergne) et P2S (Université Jean Monnet Saint-Etienne et Université Lyon 1)

  • ​Des acteurs de la santé publique avec l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

  • Des acteurs de la prévention avec la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA), les Comités départementaux Loire et Rhône de la Ligue contre le cancer, l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité

  • ​Des parlementaires avec l'implication de certains sur les zones concernées par le projet

 

Qui finance ce projet ?

Sur les années scolaires 2023/2024 et 2024/2025, ce projet est financé par l’Institut de recherche en Santé Publique et par l’Institut National du Cancer.

 

Comment se déroule ce projet ?

Alliance – EIPSaE se déroule sur 3 ans de 2023 à 2025. Les formations, accompagnements et outils seront proposés aux enseignants et personnels d’un premier groupe d’écoles et de communes sur l’année scolaire 2023/2024 puis à un second groupe d’écoles et de communes à la rentrée scolaire 2024/2025. Côté recherche, il sera proposé à chaque élève des classes de CE2, CM1 et CM2, de remplir un questionnaire pendant le temps scolaire en début et fin d’année scolaire. Ces questionnaires ont vocation à permettre la mesure d’indicateurs auprès des enfants notamment en lien avec le climat scolaire, le bien-être à l’école, les habitudes de vie, la perception de la santé et les compétences en lien avec la santé. L’enquête, son objectif et l’utilisation des données par les chercheurs seront expliqués aux élèves par des enquêteurs formés à cet exercice avant chaque passation. Il sera bien précisé à votre enfant sa liberté d’accepter ou de refuser de participer à cette étude.

Il est également possible pour votre enfant de décider à tout moment de cesser de participer au recueil des données, sans avoir à motiver sa décision et sans aucune conséquence.

En aucun cas, il ne sera question de porter un quelconque jugement sur les enfants et leur famille.

En tant que parent/responsable légal, vous avez la possibilité de vous opposer au recueil et à l’utilisation de ces données dans une perspective de recherche (voir encadré ci-dessous à cocher et transmettre à l’enseignant de votre enfant).

 

Une procédure a-t-elle été pensée si la passation du questionnaire soulève une interrogation sur un mal-être important pour un élève ?

Dans le cas où les réponses apportées par un enfant semblent indiquer un état important de potentiel mal-être, la responsable du groupe recherche transmettra l’information de façon confidentielle aux services de santé scolaire qui pourront, si estimé nécessaire face aux indicateurs recueillis, se mettre en lien avec l’enfant, l’école ou les parents.

Les données dont disposent les équipes de recherche étant pseudonymisées, la levée de l’anonymat et la prise de contact ne peuvent se faire, si estimée nécessaire, qu’après examen des indicateurs recueillis auprès de l’enfant par un professionnel des services de santé de l’Education nationale.

 

Comment sont gérées les données récoltées auprès de mon enfant ?

Un code sera attribué à chaque élève avant le remplissage des questionnaires. Les questionnaires codés seront ensuite distribués aux élèves par les enquêteurs du projet Alliance-EIPSaE. La passation du questionnaire est supervisée par cet enquêteur formé à cet exercice. Les questionnaires sont ensuite ramassés par cet enquêteur et emportés pour traitement par l’équipe de recherche. La table de correspondance entre la liste des élèves de la classe et les codes de questionnaires est conservée par la direction de l’école. Ainsi, aucun lien direct ne pourra être fait entre les réponses des élèves et leur identité mais ce code permettra d’assurer les liens entre les différents questionnaires qui leur seront distribués. Les données en possession des équipes de recherche sont pseudonymisées. C’est-à-dire qu’il n’est pas possible d’attribuer les données relatives à une personne physique sans information supplémentaire.

 

Les données recueillies seront analysées, de façon anonyme, par les équipes de recherche associées sur ce projet des Université Jean Monnet Saint-Etienne, Université Lyon 1 et Université Clermont- Auvergne à des fins de recherche.

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Ces données seront ensuite enregistrées dans un dossier informatique spécialement dédié au projet où toutes les conditions de confidentialité et de sécurité informatique et physique seront assurées sur des serveurs sécurisés.

Les données du projet de recherche pourront être publiées dans des revues scientifiques ou partagées lors de discussions scientifiques mais aucune publication ou communication scientifique ne renfermera d’information permettant une identification.

 

Quels sont les droits liés à la protection des données des répondants ?

L’établissement responsable du traitement de données est l’Université Jean Monnet Saint-Etienne. La base légale du traitement des données de pseudonymisation est la mission d’intérêt public.

Les lettre d’information signées seront conservées une année au sein de l’école. Lors de la sortie de l’école, elles seront récupérées par l’équipe Alliance et stockées dans les archives du responsable de traitement. La durée totale de conservation des documents signés sera de 10 ans.

 

Conformément au Règlement Européen n°2016/679 sur la Protection des Données, vous pourrez bénéficier à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification ou de suppression des données vous concernant. Cet accès sera possible qu’avant Janvier 2026, date à laquelle les fichiers de pseudonymisation seront supprimés. Après cela, les bases de données seront totalement anonymes et les données d’une personne en particulier ne pourront être identifiées.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant :

 

Les données recueillies dans ce projet seront conservées jusqu’à la rédaction du rapport final de la recherche. Elles seront ensuite archivées de façon anonyme à partir de janvier 2026 durant 10 ans.

 

Cette étude a reçu l’avis favorable du Comité d’Evaluation de l’Ethique de l’Inserm le 7 mars 2023 (CEEI/IRB de l’Inserm IRB00003888, avis 23-981).

 

Vous remerciant par avance de la confiance que vous nous témoignez, nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire concernant ce projet.

 

Contact : projet.alliance@univ-st-etienne.fr

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